Séance du conseil municipal du 28 septembre 2022

Date de la séance

Mercredi 28 septembre 2022 - 19:00

Ordre du jour

Ordre du jour Conseil municipal du 28 septembre 2022

Les délibérations

Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2022

D-2022-095-Approbation du procès verbal

D-2022-096-présentation du compte rendu d'activité d'intervention foncière et epfi

D-2022-097-présentation rapport activité syndicat aquavesc

D-2022-098-convention transmission des actes au représentant de l'état

D-2022-099-autorisation de signature de bulletin d'adhésion à Yvelines Coopération International et développement

D-2022-100-signature convention mediation entre la ville et le bailleur social les résidences Yvelines Essone

D-2022-102- convention cadre sponsoring aux entreprises

D-2022-103-fond de concours pour le fonctionnement de l'équipement culturel au Scarabée

D-2022-104-modification des tarifs du bar du Scarabée

D-2022-105-modification du tableau des emplois création de trois postes permanents

D-2022-106-accueil des collaborateurs bénévoles au sein des services de la mairie

D-2022-107-RH création d'une activité accessoire

D-2022-108-dissolution caisse des écoles

D-2022-109-plan de déploiement numérique scolaire

D-2022-110- voeux aux partenaires pour leur relayer la situation d'urgence sociale dans nos quartiers

D-2022-111-voeux aux partenaires pour relayer la situation d'urgence des quartiers