ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de La Verrière.

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Création et mise à jour des contenus : Service Communication
Crédits photos :  Ville de La Verrière
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

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Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - COOKIES

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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