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Les actes administratifs

Les actes administratifs des partenaires

A.2025-015 Présidence CAO
DC.2025-007 Convention avec le groupe de musique SANTERNE.pdf
DC.2025-010 Contrat avec la Compagnie LA TORTUE.pdf
DC.2025-008 Convention avec l’Association AGIOT LOISIRS.pdf
DC.2025-011 Convention avec l’Association VIVRE DEBOUT.pdf
DC.2025-009 Convention de prêt pour SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.pdf
A.2025-016 Arrêté circulation voirie-Avenue de la Gare
DC.2025-004 Contrat avec l’Association TON AIR DE BREIZH
DC.2025-002 Contrat avec l’Association DE L’UNE A L’AUTRE
DC.2025-005 Convention avec la Compagnie les Passe Rêves
DC.2025-003 Contrat avec COPEAU MARTEAU
A.2025-001 Chasse sangliers
A.2024-109 Travaux effectuer par la société SOGETREL du 9 au 15 avenue du Chemin Vert
A.Arrêté ministériel-état de catastrophe naturelle-16 décembre 2024
A.Arrêté ministériel-état de catastrophe naturelle-16 décembre 2024
DC.097-2024Convention de mise à disposition d'agent du service remplacement du CIG
DC.101-2024 Convention avec le THEATRE DE SQY, spectacles L’ODYSSEE le 6 et 7 février 2025 et HORACE
DC.096-2024 Ajout d'un signataire - la banque des territoires - au contrat de ville Engagement de quartiers 2030
Liste des délibérations du 28 novembre 2024
DC.026-2024Signature d’une convention de Formation « CACES R482 »