liste des délibérations CM 4 avril 2024

Date de la séance

N° Délibération

Objet

Vote

025

Approbation du compte de gestion 2023

VOIX POUR 22

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 6

 

UNANIMITE

026

Approbation du compte administratif 2023

VOIX POUR 23

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 6

 

UNANIMITE

xxx

Reprise anticipée des résultats définitifs 2023

 

Supprimé de l’ordre du jour

027

 

Budget primitif 2024

 

VOIX POUR 23

VOIX CONTRE 6

ABSTENTION 0

 

MAJORITE

028

Subventions aux associations municipales - 2024

VOIX POUR 28

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 0

 

UNANIMITE

029

Rapport d’utilisation 2022 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.)

VOIX POUR 29

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 0

 

UNANIMITE

030

Rapport d’utilisation 2023 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.)

VOIX POUR 29

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 0

 

UNANIMITE

031

Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur la commune

VOIX POUR 23

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 6

 

UNANIMITE

032

Don de drone

 

VOIX POUR 29

VOIX CONTRE 0

ABSTENTION 0

 

UNANIMITE