Animaux et voies publiques
Animaux
- Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, quelque soit la race de l’animal.
- Déjections canines : la pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons et des riverains. La ville de La Verrière veut lutter contre la pollution canine et encourager les maîtres à ramasser systématiquement les déjections de leur animal familier et à les jeter dans des corbeilles.
Avoir les bons gestes :
- Avoir, sur vous, des sacs en papier ou en plastique de manière à ramasser les déjections de votre animal de compagnie.
- Guider votre animal vers le caniveau, au cas où vous n’auriez pas de sacs, la déjection y est moins gênante pour les piétons qui ne risquent pas de marcher dessus, ni de glisser. Par ailleurs, le nettoyage est grandement facilité pour les services.
Animaux et bruits :
- les aboiements répétitifs de chien sont considérés comme des nuisances, de jour comme de nuit, et les propriétaires peuvent faire l’objet de verbalisation.
- Il est rappelé que tout propriétaire d’un chien mordeur doit immédiatement en faire la déclaration à la mairie, et ceci quelque soit la race du chien.
- Déclaration de chiens susceptibles d’être dangereux : le propriétaire ou détenteur d’un chien de la première ou seconde catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie afin d’obtenir un permis de détention obligatoire depuis le renforcement de la loi sur les chiens dangereux.
Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques
Un nouvel arrêté portant sur la réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques a été pris par le maire. Retrouvez également le contenu de cet acte en mairie (auprès de la police municipale), sur les panneaux
communaux.
Contenu
Chiens dits dangereux : que dit la loi ?
Chiens de CATEGORIE 1 :
La première catégorie des chiens dits dangereux est celle de ceux dits d’attaque. Sont concernés des chiens issus de croisements non inscrits au LOF (Livre des Origines Français, donc sans papiers. On y retrouve : l’Amstaff (American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), le Mastiff (chiens dits boerbulls) ainsi que le Tosa… ainsi que tous les chiens se rapprochant morphologiquement de ces races.
C’est pourquoi il est très important en vue de l’acquisition d’un chien de ce type de s’assurer qu’il est bien inscrit au LOF, sans quoi il tomberait inévitablement en première catégorie.
Quelles sont les interdictions pour les chiens dits dangereux de catégrie 1 ?
-Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction sur le territoire français.
-Ces chiens ne peuvent pas accéder aux transports en commun, aux lieux publics ainsi que dans les locaux ouverts au public… en dehors de la voie publique où ils doivent alors être muselés et tenus en laisse par une personne majeure ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.
-Ces chiens ont pour interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
Quelles obligations pour les maîtres ?
Les maîtres doivent avoir en leur possession un permis de détention et une assurance responsabilité civile précisant la catégorie du chien ; A la Verrière, vous devez vous adresser à la Police Municipale pour obtenir ce permis de détention.
-Le chien doit avoir subi une évaluation comportementale menée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.
-Mâles et femelles doivent être stérilisés, vaccinés contre la rage et identifiés, cela étant attestée par un certificat vétérinaire. --L’obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Chiens de CATEGORIE 2 :
Sont considérés comme appartenant à la deuxième catégorie : l’Amstaff (American Staffordshire terrier), le Rottweiler et le Tosa inscrits au LOF. Mais aussi les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques au Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture
Quelles obligations pour les maîtres ?
-Les obligations sont les mêmes sauf celles concernant la stérilisation/castration qui n’est pas obligatoire.
Infos pratiques
Adresses utiles
Direction départementale des services vétérinaires
9, rue des Réservoirs - 78000 Versailles
Tél. : 01 30 84 01 30
Refuge SPA de Plaisir Sainte-Apolline
C. D. 134 Bois de Sainte - Apolline - 78370 Plaisir
Tél. : 01 34 89 05 47
@ : plaisir.spa.asso.fr