Taxes locales en vigueur sur notre territoire
Taxes locales en vigueur sur notre territoire
L’état 1288M est désormais consultable :
Cet état a principalement pour objet de faire connaître aux contribuables la nature et les montants des différentes impositions locales perçues par les collectivités et les groupements sur le périmètre de notre commune, et ainsi leur réparation entre ces niveaux.
Pour la ville, il comporte les taxes suivantes :
- Taxe d'habitation dont :
- Solde de la TH sur les résidences principales, aujourd’hui perçu par l’Etat (loi des finances 2020) avec sa disparition progressive pour les administrés,
- TH sur les résidences secondaires perçue par la Ville (taux figé depuis 2019).
- Taxe sur le foncier bâti avec transfert de la part départementale depuis 2021 (loi des finances 2020) ;
- Taxe sur le foncier non bâti ;
- Taxe pylônes.
Le montant des taxes perçues au titre de 2022 s’élève à 2 528 882 euros.
Vous trouverez les détails dans la rubrique "Documents" ci-dessous.