Demande d'acte de l'état civil
Contenu
Une copie intégrale d'un acte civil peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de l'événement.
Infos pratiques
L'acte de décès :
Il mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
L'acte de mariage :
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'acte de naissance :
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Liens utiles
Contact
Hôtel de Ville
Service Etat civil
Avenue des Noës
Tél. : 01 30 13 76 00
Courriel : affaires.generales@mairie-laverriere.fr